« Ne laissons pas le droit entrer dans l'antichambre de la mort »

« L'affaire Lambert est révélatrice de profonds désordres », regrette Rémy Libchaber, professeur agrégé de droit privé à l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Pour ce passionné de philosophie du droit, sans doute aurait-il mieux valu s'en remettre au médecin plutôt que de convoquer le juriste. Il dénonce au passage « un profond désordre » à l'ère des « droits de l'homme triomphants ». L'universitaire déplore que les droits individuels l'emportent aujourd'hui sur toute autre considération, négligeant la fonction sociale et démocratique des choix juridiques.

 

Que vous inspire la mort de Vincent Lambert, épilogue d'une interminable bataille juridique, politique et médiatique ?

On ne peut qu'être peiné par un tel ratage. Surtout, je suis saisi par cette espèce de folie dont s'est emparé ce qu'on appelle communément l'État de droit. On a tellement enchevêtré les ordres juridiques qu'il existe aujourd'hui une sorte de marché des droits de l'homme où chacun est en mesure de trouver un texte, une résolution, une décision capable de servir sa cause – sans qu'aucun de ces ordres n'ait le dernier mot. La multiplication des recours finit par créer un profond désordre qui, lorsqu'une vie est en cause comme dans l'affaire que nous abordons, me met personnellement très mal à l'aise. En l'espèce, le Conseil d'État avait rendu en 2014 un arrêt très documenté, fruit d'un travail remarquable ; il a considéré que l'arrêt des soins de M. Lambert s'imposait. Les parents ont saisi alors la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui, par une lettre du greffe tout à fait insultante, a enjoint à notre plus haute juridiction administrative de tout arrêter : « Nous sommes saisis, surtout, ne changez pas le corps de place. » Qu'a fait le Conseil d'État ? Il a obtempéré plutôt que de répondre : « Ce n'est pas une affaire comme une autre, nous avons beaucoup réfléchi et travaillé sérieusement ; cette fois, nous ne déférerons pas à vos instructions. » Ce manque de courage a déclenché une sorte de folie juridique où les recours ont donné lieu à d'autres recours, dans une sorte de va-et-vient permanent entre les ordres juridiques interne et externe. Cette spirale processuelle n'a cessé que parce que les parents de Vincent l'ont décidé, sa situation étant irrémédiablement compromise ; sinon, ils auraient encore trouvé d'autres oreilles pour les entendre, le Comité des droits des personnes handicapées ou je ne sais quelle autre enceinte.

 

Le constat est sévère !

Le monde des droits de l'homme est devenu fou... Nous sommes entrés dans un système dont on ne sort plus, une guerre où chacun se bat pour avoir la haute main sur l'ensemble. Or, c'est tout de même la vie d'un homme qui était en jeu !

 

Le Conseil d'État avait-il d'autres choix ? La France a tout de même ratifié la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme…

Juridiquement, il ne pouvait pas faire autrement, en effet. Mais une voix aurait pu s'élever, comme celle de David Cameron en son temps, qui avait tenu ce discours à la CEDH : « Nous sommes les inventeurs des droits de l'homme, si vous n'arrêtez pas de nous condamner, on se retire. » Un coup de fil du vice-président du Conseil d'État aurait peut-être suffi à régler les choses, à mettre fin à cette volonté de toute-puissance. La CEDH n'avait aucune raison de présumer que la décision du Conseil d'État était précipitée. En le faisant, elle a lancé une dynamique dont on aurait pu ne pas sortir. Le déraillement est parti de là. Et je dois dire qu'il a provoqué chez moi une sorte d'écœurement humain et de consternation juridique. Il faut qu'un litige puisse s'arrêter par une décision souveraine.

 

"Nous n'avons pas de raison, actuellement, de ne pas faire confiance aux médecins"

Vincent Lambert n'avait pas laissé de directives anticipées pour exprimer son souhait de ne pas faire l'objet d'acharnement thérapeutique…

Je suis assez dubitatif sur cette notion de « directives anticipées ». Est-on certain que le désir que nous exprimons aujourd'hui sera conforme à celui que nous éprouverons demain, quand les choses iront plus mal ? Quand les possibilités de vivre se réduisent, il n'est pas inconcevable que l'envie de vivre puisse s'intensifier. Le bien portant peut toujours dire qu'un ongle incarné devra entraîner sa mise à mort ! À dire vrai, ce concept de « directives anticipées » m'inquiète un peu. C'est comme l'euthanasie : l'idée me fait très peur.

 

Pourquoi ?

La France a une position très ambivalente par rapport à la mort, qu'elle soit administrée par l'État ou le corps médical. J'ai vécu l'abolition de la peine de mort et j'ai adhéré à cette idée que le sang des criminels amenés à l'échafaud nous éclaboussait tous ; celui des vieux ne nous éclaboussera pas moins, il faut être très précautionneux dans ces affaires. À côté de cela, je nous trouve très légers quand nous évoquons d'autres formes de mises à mort approuvées par l'État, telle que celle de Vincent Lambert. D'un côté, des postures radicales, pour ne pas dire ridicules, on l'a vu encore avec l'affaire des djihadistes condamnés à mort en Irak ; de l'autre, l'adhésion à une mort administrée au nom de l'État et des droits de l'homme. Je suis interloqué par le manque de cohérence de l'ensemble.

Que faire, alors ?

Surtout, ne pas aller trop loin sur le terrain juridique. À cet égard, la loi Leonetti me semblait très équilibrée. Moins nous laisserons le droit trancher ces questions, mieux nous nous porterons. Remettons-nous à la prudence des médecins. Le droit rigidifie tout, nous n'avons pas de raison, actuellement, de ne pas faire confiance aux médecins. Le juriste édicte des critères, qui génèrent toujours un processus interprétatif sans limites. Si on le laisse faire, il prétendra répondre à des questions aussi graves que celles-ci : quelle vie mérite d'être vécue ou qu'est-ce qu'une mauvaise vie ? Les médecins ont une sensibilité très vive sur ces questions parce qu'ils sont au contact des individus, qu'ils rencontrent les familles, et qu'ils agissent collectivement en cas de décision essentielle. Bien sûr, il faut des garde-fous et sanctionner ceux qui ont la main trop lourde. Mais ils sont les mieux placés, me semble-t-il, pour décider à quel moment, et dans quelles conditions, une mort douce peut être donnée. En tout cas, dans une affaire comme la fin de vie, il ne faut pas laisser au droit le soin de fixer les critères.

 

"Laisser aux gens la liberté d'en finir, en appuyant eux-mêmes sur le bouton, soulagerait tout le monde" 

Pour un juriste, cette défiance est surprenante…

Si on lui donne trop de pouvoir, le droit finit toujours par produire un tissage un peu fou. Si on laisse à la jurisprudence le soin de définir les critères d'une bonne vie, qui nous dit que, demain, la Sécurité sociale, dans un État providence en crise, ne commandera pas de débrancher telle ou telle personne, au motif que les soins qu'elle reçoit coûtent trop cher ?

 

Que préconisez-vous ?

J'ai publié au Dalloz un article un peu iconoclaste dans lequel je proposais d'installer sur les malades en fin de vie un « kit » de suicide à l'hôpital ; une ampoule létale qu'ils déclencheraient eux-mêmes, quand ils auraient décidé d'en finir. J'ai la conviction qu'administrer la mort fait toujours naître un fort sentiment de culpabilité. Ce n'est pas pour rien que dans les pelotons d'exécution, il y a toujours un tireur armé d'une balle à blanc : comme s'il fallait se laisser la possibilité de ne pas être le tueur. On sait aussi qu'à l'hôpital, il arrive que le médecin prépare la seringue létale et que l'infirmière l'administre au patient, en feignant de s'être trompée. Tout ceci n'est pas digne. En revanche, on doit s'incliner devant le libre choix de la personne qui décide d'en finir ; et il ne faudrait surtout pas incriminer la fourniture de moyens (d'en finir) par l'hôpital.

 

Qu'entendez-vous par là ?

Ce que je veux dire, c'est que donner la mort n'est jamais quelque chose d'anodin. Je suis toujours gêné par cette volonté exprimée de « mourir dans la dignité » ; cette revendication d'une mort médicalement assistée alors que les médecins, dans leur serment, se sont engagés à se mettre au service de la vie. Est-ce à dire que la fin de vie n'est pas digne ? Dans cette équation, on trouve la personne, mais aussi sa famille et le corps médical. Laisser aux gens la liberté d'en finir, en appuyant eux-mêmes sur le bouton, soulagerait tout le monde.

 

Dans l'affaire Lambert, la question ne se posait pas...

Effectivement. Et je comprends la position des deux camps. L'idée défendue par les parents, qui consiste à dire : ne touchons pas à la vie tant qu'on peut la protéger ; ce n'est pas un mauvais point de départ. De l'autre, vouloir mettre fin à une obstination déraisonnable dans la poursuite des soins est, également, un point de vue très honorable. À dire vrai, je ne sais pas trop ce qu'il aurait fallu faire, sinon, encore une fois, faire confiance aux médecins ; les laisser entre eux, de façon collégiale, prendre la meilleure décision possible. Ce sont tout de même les mieux placés et il n'y a qu'eux pour pouvoir dire s'il y a encore un espoir raisonnable. Il faudrait que le droit les protège davantage pour éviter qu'ils ne soient contraints de prendre la décision dans la seule perspective de se protéger.

 

"À l'ère des droits de l'homme triomphants, on ne raisonne plus qu'en termes de désir individuel"

Le droit, on y revient…

Le droit peut protéger, mais ne le laissons pas entrer dans l'antichambre de la mort : il n'y est pas à sa place. Il est trop lourd, il a de trop gros sabots. La règle de droit est incapable de répondre à la douleur des gens. Statuer sur un cas de papier est une chose, décider dans la chambre d'un malade, confronté à la douleur d'une famille, en est une autre.

 

Au fond, que nous dit l'affaire Vincent Lambert sur l'état de notre société ?

On retrouve dans cette triste affaire tout l'individualisme de l'époque. Cette idée que les droits individuels puissent prendre le dessus sur le reste et doivent être poursuivis jusqu'au bout. Le droit individuel des parents de Vincent à soutenir une cause qui leur paraît noble ; le droit de son épouse à vouloir « tourner la page » et abréger les souffrances de l'être aimé. Nous avons oublié que les choix juridiques sont des choix collectifs, avant que d'être des choix individuels. Quand on s'interroge sur la PMA, on met dans un plateau de la balance la souffrance de la femme en mal d'enfant ; dans l'autre, il faut évaluer l'avenir des enfants sans père, le manque de matériel génétique, la présence d'enfants déjà adoptables, les risques d'eugénisme... À l'ère des droits de l'homme triomphants, on ne raisonne plus qu'en termes de désir individuel, on perd de vue la question sociale. On oublie la grande question démocratique, la seule légitime : avons-nous, collectivement, envie de vivre dans une société qui autorise telle ou telle pratique ?

 

 

Le Point